Rapport du Secrétariat - SICE.OAS.org
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant ..... malt,
rhum, boissons non alcoolisées), les peintures et vernis, les vêtements, la farine,
le son de blé, les pâtes alimentaires, l'oxygène, l'acétylène, les cigarettes, les
aliments ...