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V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également
faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le .... Il y
aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice du
culte et à la liberté que les lois et les réglemens garantissent à ses ministres. VIII.