PCT/WG/5/6 - WIPO
12 nov. 2013 ... Reproduction pour diffusion d'une ?uvre dans le cadre d'un examen ... Le
logiciel DDA est notamment programmé pour appliquer ces paramètres. .... Bien
qu'il soit paramétré pour appliquer les règles de la Convention Copibec, il gère
aussi tous les autres types de déclarations, ce qui en fait un guichet ...