union internationale des télécommunications - ITU
Après examen, la Commission pourra décider de les faire adopter par
correspondance. Dans ces cas-là, la Commission d'études peut aussi décider d'
appliquer la procédure d'adoption en même temps que celle d'approbation (
PAAS) d'un projet de Recommandation, décrite au § 10.3 de la Résolution UIT?R
1?4 (voir aussi ...