notice [nationale] d'information - DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
La réponse du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) réceptionnée le
28 janvier 2013 ne constitue pas un avis : il n'est indiqué ni avis favorable ni avis
...... De même, il a reçu M. le Maire de Carnoux qui, après examen du dossier, lui
a remis sa note d'observations (référencée 3 dans le registre d'enquête et ...