2. Brève description du projet PGAPF/PIF - World Bank Documents ...
La CMR?03 a toute compétence pour clore l'examen des questions de
réattribution concernant la partie de spectre 4?10 MHz de la bande des ondes
décamétriques. .... DDD Jusqu'au 1er avril 2007, la bande 7 350?7 450 kHz est
attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre
secondaire.