procès-verbal de la quatorzième séance plénière - ITU
Cette nouvelle Règle de procédure a été appliquée de manière illégale lors de l'
examen de la conformité que le Bureau a effectué sur la base de ses propres «
NOTES» ..... Le Comité est parvenu à cette conclusion compte tenu du RR412,
qui définit une sous-région, ainsi que du RR392.1 relatif à l'interprétation du
terme ...