Fichier à télécharger - Dammartin en serve
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à
entreprendre en cohérence avec le document d'urbanisme local en vigueur, il
apparaît .... Vu l'arrêté inter préfectoral n°2000/16/DAD en date des 2 et 17
octobre 2000 portant transfert des compétences à la CC Pays Houdanais de la
Politique de ...