TEXTEs - Le Figaro
S'il apparaît de l'examen fait par cet office qu'un taux de TVA moins élevé est
effectivement applicable, la déclaration initiale peut être corrigée sur la base de
la ...... Est considéré comme ouvrage publicitaire, tout ouvrage qui dans l'exercice
d'une activité commerciale, financière, industrielle ou artisanale, est utilisé pour ...