iv. analyse des engagements de l'agcs
La forme en chiffre est gardée en mémoire sous forme de mot recherchable. Une
recherche pour A 1 pourrait impliquer ces recherches. A&1. A1. A&ONE ...... statut
avaient fait l'objet d'une recherche en vue de déterminer leur enregistrabilité
avant de faire l'objet d'un examen par l'examinateur des marques de commerce.