OUV10 - Ministère de l'économie
14 oct. 2010 ... Décision relative à l'élimination des offres : Le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.) élimine les offres conformément
à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;. demande un examen
complémentaire des offres pour les motifs suivants : D2 - Lot n° ?