Direction des finances et de l'administration générale Service de ...
Les acheteurs conservent la liberté de choix du fournisseur s'ils la jugent
indispensable à leur activité, dans le respect de la réglementation des marchés
publics et .... du fournisseur donnée aux acheteurs par son profil, la commission
de labellisation pourra décider d'annuler définitivement la labellisation en 1er
examen.