circulaire n° 2242 - Enseignement.be
La direction est chargée de l'application du présent Statut dans son école. Art. 4
Catégories professionnelles et fonctions. 1. La création, modification ou
suppression de toute catégorie professionnelle incombe au seul Conseil
supérieur, sur proposition de son Secrétaire général. 2. Une liste de catégories
professionnelles, ...