NDS-DP-07 Organisation du Brevet Blanc - Collège du 12ème Km

Après la Conférence ministérielle de Doha qui s'est tenue en novembre 2001, les
négociateurs ont poursuivi l'examen des propositions présentées par les ..... sont
aussi convenus de proroger les exemptions concernant la protection par des
brevets pharmaceutiques accordées aux pays les moins avancés jusqu'en 2016.

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