Rapport général 2006 - FINAL - Groupe 1
Le comité réalisera un examen indépendant de la qualité de toute analyse d'
impact avant le stade final et, si nécessaire, apportera un appui méthodologique
aux services responsables. Par ailleurs, une évaluation externe du système d'
analyse d'impact de la Commission est en cours. À la suite de l'accord entre les ...