Télécharger notre règlement de fonctionnement (.pdf) - Aidadom73
En cas de litige, la personne aidée ou son représentant légal peut faire appel, en
vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée prévue par la loi du 2 ...
En cas de litige, la personne aidée ou son représentant légal peut faire appel, en
vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée prévue par la loi du 2 ...