JOB(05)/298/Rev
Projet de texte ministériel. Révision. Conformément à la procédure établie à la
réunion du Conseil général d'octobre et aux réunions du CNC de septembre, d'
octobre et de novembre, le Président du Conseil général et le Directeur général
soumettent le projet de texte révisé ci-joint à l'examen des Membres, avec les ...