ECHR
3 déc. 2009 ... Le 2 octobre 2001, le requérant fut mis en examen du chef de participation à une
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de .... les
circonstances très particulières de l'espèce, Monsieur Daoudi, du fait de l'intérêt
qu'il peut représenter pour les services de sécurité algériens dans le ...