Résiliation
5.2 - Résiliations sans indemnité 11. 5.2.1 - Redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire 11. 5.2.2 - Résiliation sur ... Les fournitures demandées à l'
occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de
commande au fur et à mesure des besoins. 1.3.2 - La consultation est lancée
sous la forme d'un ...