syllabus - UQAM
La présente circulaire a pour objet d'informer les fonctionnaires des modalités de
l'examen des demandes d'indemnités pour charges de famille au titre de l'année
2015, qui .... Toute communication partielle emportera recouvrement immédiat
des sommes versées et interruption des prestations, voire sanction disciplinaire.