selecció de textos per a l'examen de filosofia i ciutadania - XTEC Blocs
Le règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008
concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur
le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires[1] (ci
-après le règlement «Modifications») régit la procédure applicable à la
modification ...