Le caractère distinctif des marques sonores et ... - page d'accueil
Les directives de l' OHMI pour l'examen d'une demande d'enregistrement d'une
marque communautaire précisent en outre que si les marques sonores .... On
pourrait sans doute répondre par l'affirmative dans la mesure où il a pensé à d'
autres marques non visuelles telles que les marques sonores qui sont sujet à ...