Section IV. Formulaires de soumission - Mediacongo
Sur base de l'arrêté royal du 5 juin 2007, les offres proposées seront soumises à
l'examen et à la décision prépondérante de Comité du Matériel Médical ; ..... de l'
Administration des Contributions directes reflétant la situation du
soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier
exercice fiscal pour ...