Contrat pour la fourniture d'une prestation de formation - SNCF
30 sept. 2013 ... Dans ce cas, SNCF pourra contester l'affirmation de la mauvaise exécution de la
Prestation et le Client mettra tout en ?uvre pour permettre à SNCF de réaliser ou
faire réaliser un examen technique contradictoire. Les Parties s'engagent à faire
tout leur possible pour trouver une solution amiable au litige.