SCT/16/6: Formalidades relativas a los procedimientos de ... - WIPO
6 janv. 2014 ... Le 14 janvier 2013, afin de faciliter l'Examen concernant le Congo, le Conseil
des droits de l'homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) ...... Ce
dernier voulait que la Commission soit davantage conforme aux Principes
concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la ...