ECE/TRANS/WP.29/2007/98 - unece
96), est soumise au Comité exécutif de l'Accord de 1998 (AC.3) pour examen (
par. 6.2 de l'Accord). Si l'AC.3 est d'accord sur la nécessité d'élaborer ce RTM, la
proposition devrait être renvoyée devant le Groupe de travail compétent (par. 6.2.
3 de l'Accord). I. OBJECTIF DE LA PROPOSITION. 1. L'objectif de la proposition ...