Le 11 mars 2013 DECRET Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 ...
-soit justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet de
technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre
ou diplôme ... Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 6 : Les présentes
dispositions s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session
2012.