Recueil jurisprudence 2009 - Info droits étrangers
1 févr. 2013 ... Il a été décidé de transmettre le WP.29-150-11 au Groupe de travail de la
sécurité passive (GRSP) aux fins d'examen à sa session de mai 2010, ...... no 1 (
S.R.1) de l'Accord mondial de 1998, qui concerne les définitions communes des
catégories de véhicules, de leurs masses et de leurs dimensions. 45.