3) Cadre de la politique commerciale et de l ... - SICE.OAS.org
Le projet de cadre, y compris les parties entre crochets, est reproduit dans le
présent document aux fins d'examen par l'Assemblée pour l'environnement,
conformément au ... g) Favoriser la mise en ?uvre effective de l'Approche
stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et des
Conventions de Bâle, ...