Archives communales - Archives départementales de la Meuse
Préconisations DGP/SIAF/2014/006 - Identifiant 111/07, page 45/275.
Comptabilité : factures de fonctionnement (DUA 10 ... Après examen, le directeur
des Archives départementales de la Meuse revêt de son visa, pour accord, un
des trois exemplaires qui sera retourné à la collectivité. En cas d'incertitude, des
informations ...