CLIM/CE/21/3 Ann. VI - WIPO
1.8.2 examen des résultats des études et propositions de mesures
réglementaires concernant la protection des services passifs contre les
rayonnements non désirés, en particulier ceux provenant de services spatiaux,
conformément aux points 5 et 6 du recommande de la Recommandation 66 (Rév
.CMR?2000). EENA/24/ ...