note d'accompagnement de la proposition de chiffrage - Unifed
Grille pour la procédure d'examen par la CPB des accords ... Conformément aux
dispositions de l'article L.2232-21 du Code du Travail, avez-vous pris le soin,
avant d'entamer la négociation avec les délégués du personnel, d'informer les
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de notre branche
...