1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination ...
Arrêté n°893/2013 en date du 11 juillet 2013 Fixant le montant des recettes d'
assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint Jean d'Angély au titre de
...... portion du territoire de la commune délimitée par les communes d'YVES, ST-
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des ...