2. Rendre l'Europe efficace dans l'utilisation des ressources
2 CE), et un sujet créé, dans le cadre de la Constitution, par les pouvoirs
constitués, en vertu de l'exercice d'un droit à l'autonomie reconnu par la norme
..... la politique communautaire dans le domaine de l'eau (directive-cadre sur l'
eau), dans lequel devraient s'inscrire les politiques hydrauliques des États
membres au ...