a la memoire des 1 500 000 victimes armeniennes - Collectif VAN
les marchés sur appel d'offres avec concours portant soit sur l'exécution d'un
projet préalablement établi, soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son
exécution, ..... 3- Toutefois, l'employeur peut, exceptionnellement, appliquer un
salaire moindre aux ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans une
condition ...