WT/TPR/S/107 - Chapitre IV
Organisation Mondiale. du Commerce. RESTRICTED. WT/TPR/S/107. 9 octobre
2002. (02-5353). Organe d'examen des politiques commerciales .... III.2 Moyenne
simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH 38. III.3 Distribution
des droits de douane NPF appliqués, exercice 2002 39. Page. TABLEAUX.