CAP de MUTATION des ADJOINTS - UNSA-Administratifs
Il convient de veiller à ce que ces instruments aient fait l'objet d'un certificat d'
examen de type en cours de validité et aient subi la vérification primitive avant
mise en service. ... Le transporteur doit donc s'assurer qu'il existe toujours un
document d'accompagnement qui peut être soit un DAA/DAC, soit un DSA/DSAC
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