COMMISSION PLU LE PLAN de PREVENTION DES RISQUES ...
LE PLAN de PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR). Les communes
ont le devoir de prendre en considération l'existence des risques naturels sur
leur territoire notamment et lors de l'élaboration de documents d'urbanisme et de
l'examen de demandes d'autorisation d'occupation des sols. L'état veillera à cette
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