PROJET DES 1er ET 2ème RAPPORTS PERIODIQUES ... - OHCHR
Circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 relative à l'évaluation des
incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'
aménagements susceptibles ...... Le contrôleur d'Etat et l'agent comptable
assistent aux séances avec voix consultative, ainsi que, pour l'examen des
projets qui les concernent, ...