3. politique économique
3.2.1.2 apprécier si l'organisation comptable respecte les conditions de forme (y
compris par rapport aux obligations d'ordre fiscal). Chapitre 4 ...... 3.6.1 Société
anonyme (constitution, administration, assemblées, obligations - emprunt,
dissolution). 3.6.2 Société ...... Examen des recherches effectuées dans le
domaine.