textes applicables aux taxis parisiens - La Compagnie du Taxi
18 nov. 2013 ... certains services de la préfecture de police. ...... CCPCT (1) ..... Le Préfet de la
Seine-Saint-Denis, le Préfet du Val-de-Marne, ... Pour l'année 2014, le calendrier
des sessions d'examen du ...... cas contraire, le véhicule est convoqué pour un
nouveau contrôle, avec obligation de corriger préalablement.