CFA - Doc N°03 Examen du projet de règlement intérieur de la ...
Droit de vote; Mode de scrutin et explication de vote. CHAPITRE IV :
DISPOSITIONS FINALES. Articles. Projets de résolutions, décisions et
recommandations; Comptes-rendus; Documentation; Communiqués de presse;
Adoption; Amendements. REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES ET ...