chapitre v - execution de la mission d'assistance a ... - Grand Albigeois
Le maitre d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des
prestations, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître
de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous
-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies à l'
article 3.6 du ...