proces-verbal de deliberation
Article 4 - L'annexe IV fixant les définitions des épreuves est remplacée par l'
annexe III au présent arrêté. Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à
compter de la session d'examen 2011. Article 6 - À titre transitoire, pour les
sessions 2011 à 2013, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de
préparation du ...