Convention collective INDUSTRIES MéTALLURGIQUES
Il est bien entendu que l'exercice du droit syndical, tel qu'il vient d'être défini ci-
dessus, ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois. ....
cadres désignés par les organisations signataires de l'accord sur l'emploi soit
chargée de l'examen des problèmes spécifiques de l'emploi des ingénieurs et
cadres.