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VI) Programmes et examens en EPS : ..... Le ministre peut le saisir sur tout texte
de loi concernant l'EN et en particulier, sur les programmes, les examens et la
délivrance des diplômes, et sur l'organisation ..... Les CFA (= Centre de
Formation et d'Apprentissage), ils permettent aussi la délivrance des CAP, BEP,
BAC PRO.