FC 102/INF/18
25 mai 2010 ... En effet, notre collectivité comptant moins de 50 agents titulaires, les quotas sont
à apprécier au niveau du CDG. ... Compte tenu de la date de l'avis favorable (25
mars 2010), la date d'effet est fixée au 1er avril 2010. Durant cette ... VU l'examen
en commission municipale des finances du 27 avril 2010,.