Études françaises
Il peut en aller de même, mais l'accord de l'employeur est alors nécessaire, en
cas d'échec à l'examen (C. trav. art. L 6222-11). ...... 10.11.93, mais leur
convention collective prévoit un salaire minimum) ; la solution est logique dans la
mesure où le Smic est un salaire horaire, son application suppose un horaire
contrôlable.