Lycée Victor Hugo - FCPE Paul Bert
La présente circulaire a pour objet d'informer les fonctionnaires des modalités de
l'examen des demandes d'indemnités pour charges de famille au titre de l'année
... les modalités d'admission à leur bénéfice étant fixées par l'instruction
administrative ST/AI/2011/5 intitulée « Situation de famille et prestations
familiales ».