La_note.doc

Sigles et abréviations 6. Introduction 1?4 11. Données statistiques générales 5?
12 11. I. Mesures générales de mise en ?uvre de la Convention (art. 4, 42, 44,
par. ...... L'examen de cette initiative parlementaire fut ensuite suspendu dans l'
attente de la révision totale de la loi fédérale sur les activités de jeunesse (LAJ)[
66].

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